Ça y est, au 1er janvier 2011 tous les 2 roues motorisés de cylindrée inférieure à 50cc devront être immatriculés et donc posséder leur numéro unique SIV Système d’Immatriculation des Véhicules. (ça ne s’invente pas !!!). Sans cela le contrevenant s’expose à une amende de 4ème classe.

Ce numéro suivra le véhicule durant toute sa vie de la manière que pour le récent système d’immatriculation des voitures et permettra de véritable tracer l’historique des propriétaires.

Cette mesure touche les cyclomoteurs de tous ages, en effet, même ceux mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront arborer une plaque minéralogique accompagnée de sa carte grise.

A noter que l’obligation de faire immatriculer son cyclo n’est obligatoire que si l’on souhaite l’utiliser sur les routes ouvertes à la circulation.

L’immatriculation se déroule en préfecture, il sera nécessaire de fournir les éléments suivants :

  1. Le formulaire de demande d’immatriculation du cyclo.
  2. Un justificatif d’identité
  3. Un justificatif de domicile
  4. Un justificatif de propriété, facture ou acte de vente.
  5. Le certificat de conformité autrement dit feuille des mines, facture détaillée ou attestation d’assurance complète.

Plus d’infos sur le site institutionnel dédié SIV

Voir le communiqué de presse officiel